La fin de la carte verte papier en 2025 : quelles démarches pour les collectionneurs de véhicules anciens ?

Les avancées technologiques sont en train de transformer nos habitudes de conduite et de gestion administrative. La suppression de la carte verte en version papier fera bientôt partie des transformations les plus notables. Il s’agit d’une étape significative dans la digitalisation des documents inhérents à l’assurance automobile. Ce changement concerne tous les automobilistes sans exception, y compris les propriétaires de véhicules de collection. D’ailleurs, nous allons nous focaliser davantage sur l’impact de cette réforme sur les collectionneurs de voitures anciennes.

La suppression de la carte verte papier : un tournant administratif

Jusqu’au 1er avril 2025, la carte verte ou attestation d’assurance automobile reste un document physique que les conducteurs doivent impérativement apposer sur leur véhicule, qu’il soit ancien ou classique. Elle sert de preuve d’assurance lors des contrôles routiers et devrait être renouvelée annuellement. En revanche, les autorités ont constaté que cette vieille pratique présente quelques lacunes, pour ne citer que le risque de verbalisation en cas d’oubli de mise à jour, et ce même si le conducteur est bien assuré. De plus, l’impression et l’envoi des cartes vertes en papier engendrent une empreinte carbone significative, avec une estimation d’environ 1 200 tonnes de CO₂ émises chaque année.

Il est important de noter que cette nouvelle règle ne signifie pas pour autant la fin de certaines formalités administratives. Vous devrez toujours être assuré pour circuler légalement. En cela, il est judicieux de faire un devis d’assurance auto pour votre voiture de collection auprès d’un spécialiste comme GMF afin de mieux anticiper cette transition et bénéficier d’une couverture adaptée au meilleur prix. Pour en revenir à la suppression de la vignette verte, elle a été décidée pour remédier aux problématiques susmentionnées. À partir du 1er avril 2025, les forces de l’ordre vérifieront la preuve de l’assurance via le Fichier des véhicules assurés (FVA). Ce dernier compile l’ensemble contrats d’assurance automobile en France et il est fiable à 100%. Cette mesure vise à simplifier les démarches administratives et à réduire l’impact écologique lié à la production de documents papier. En plus, vous n’aurez plus besoin de coller ce papillon vert sur le pare-brise de votre véhicule de collection, ce qui peut être un atout esthétique non négligeable.

Une nouvelle attestation d’assurance : facultative mais utile

Une nouvelle attestation d’assurance viendra remplacer la carte verte papier. Cependant, elle ne sera pas obligatoire. Valable durant toute la durée du contrat, ce document reprendra les principales informations de votre assurance auto collection, dont le numéro de la police, les coordonnées de votre assureur, l’immatriculation du véhicule, le code pays et le code assureur. Selon vos préférences et votre convenance, vous pourrez le conserver sous format papier ou de manière dématérialisée sur votre smartphone.

La nouvelle attestation d’assurance sera utile dans plusieurs situations, plus particulièrement pour remplir un constat amiable en cas d’accident de la route. Elle facilitera aussi les échanges avec les autorités ou un tiers en cas de litige, car vous n’aurez pas à attendre la consultation du FVA. Certaines compagnies d’assurance recommandent même d’en conserver une copie pour éviter toute complication administrative, surtout lors d’un déplacement à l’étranger où les forces de l’ordre ne sont pas forcément équipées pour accéder au FVA.

Quel est l’impact de ce changement sur les véhicules de collection ?

À titre de rappel, toutes les voitures sont concernées par la suppression de la carte verte papier. Chaque propriétaire de véhicule devra donc s’adapter à cette nouvelle réglementation. À noter que la nouvelle attestation d’assurance est identique pour toutes les automobiles, qu’elles soient de collection ou non. Nous tenons toutefois à souligner que c’est la demande d’attestation qui sera facultative. La suppression de la vignette verte papier n’affectera en rien l’obligation d’assurer votre voiture de collection. En d’autres termes, une assurance au tiers ou une garantie responsabilité civile restera obligatoire pour rouler en toute légalité au volant de votre véhicule ancien.

Les démarches à suivre pour les collectionneurs de véhicules anciens

Si vous collectionnez des véhicules anciens, vous allez naturellement devoir entreprendre certaines démarches pour vous conformer à la nouvelle réglementation. Voici les étapes à suivre :

1. Vérifier l’inscription au FVA

La toute première chose à faire est de vérifier que chacune de vos automobiles est bel et bien enregistrée dans le FVA. Les autorités consulteront ce fichier lors des contrôles routiers pour connaître la validité de votre assurance voiture de collection. En cas d’erreur ou d’omission, vous pourriez être considéré comme non assuré même si vous l’êtes en réalité. Il est donc conseillé de contacter votre assureur pour confirmer l’exactitude des informations enregistrées.

2. Obtenir la nouvelle attestation d’assurance

Il est fortement recommandé de demander à votre compagnie d’assurance la nouvelle attestation bien qu’elle soit non obligatoire. Comme nous l’avons indiqué auparavant, ce document pourra être utile en cas d’accident ou de litige. Assurez-vous que toutes les informations y figurant sont correctes et à jour.

3. Conserver les documents historiques

Même si la carte verte papier ne sera plus requise, il vaudra mieux conserver tous les documents relatifs à l’historique de votre véhicule. Ces justificatifs vous aideront à prouver l’authenticité et la valeur de votre véhicule de collection, notamment lors de transactions ou d’expositions.

4. Mettre à jour de la carte grise en « collection »

Si ce n’est déjà fait, il faut faire passer la carte grise de votre véhicule en « collection ». Vous accéderez ainsi à certains avantages, dont un contrôle technique moins fréquent et des dérogations dans certaines zones à faibles émissions (ZFE). Pour ce faire, vous devrez obtenir une attestation auprès de la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) et effectuer les démarches nécessaires auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). 

La suppression de la carte verte papier a deux objectifs principaux : la simplification administrative et la réduction de l’empreinte écologique. Pour les collectionneurs de véhicules anciens, cette réforme implique quelques ajustements pour préserver la conformité légale et la protection de leurs précieux véhicules. Toutes les démarches à suivre sont déjà citées ci-dessus. Il suffit de les respecter et de rester informés des évolutions réglementaires pour pouvoir conduire vos voitures de collection en toute sérénité.