CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En vigueur au 06/05/2020

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disposition du site et des services par ____ et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par
« l’Utilisateur ».
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l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes
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Numéro de téléphone est 0616468344.
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de téléphone : 09 72 10 10 07.


ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site https://www.forlaps.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Billetterie pour les acteurs du domaines automobile
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acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes
concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
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communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
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l’ARTICLE 1.


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conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL
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suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse mail contact@forlaps.com
· via un formulaire de contact ;

· via son espace personnel ;


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la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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publicitaires est strictement interdite.
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le
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ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les
tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à
l’ARTICLE 1.

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