Ces conditions s’appliquent à toute personne qui réserve un billet ou une adhésion sur Forlaps (le « Participant »). Les organisateurs sont régis par les Conditions organisateur, et l’usage général du site par les CGU.
1.1 Forlaps, SASU au capital de 1 000 €, RCS Paris 990 828 261, 60 rue François 1er, 75008 Paris, édite le site forlaps.com et les applications mobiles Forlaps (la « Plateforme »).
1.2 Les événements sont organisés par des organisateurs indépendants de Forlaps (l’« Organisateur ») : clubs, associations, sociétés ou particuliers. Le nom de l’Organisateur figure sur la page de chaque événement.
1.3 Quand vous réservez un billet, vous achetez le billet à l’Organisateur. Forlaps le vend et encaisse son prix au nom et pour le compte de l’Organisateur, en vertu d’un mandat. Le contrat portant sur l’événement est conclu entre vous et l’Organisateur.
1.4 Forlaps vous vend en son propre nom le service de billetterie (réservation en ligne, paiement sécurisé, envoi et contrôle des billets), rémunéré par les frais de service (article 4).
3.1 Vous choisissez une date sur la page de l’événement, puis vos Billets et options. Les places choisies vous sont réservées pendant 15 minutes le temps de finaliser la commande ; passé ce délai, elles sont remises en vente.
3.2 Vous renseignez les coordonnées de chaque participant et, le cas échéant, les informations demandées par l’Organisateur (immatriculation, modèle du véhicule, licence…). Vous garantissez leur exactitude : l’Organisateur peut refuser l’accès en cas d’informations fausses.
3.3 Avant de payer, un récapitulatif affiche le détail des Billets, le Prix du billet, les Frais de service et le total. Vous acceptez les présentes conditions en cochant la case prévue à cet effet. La Commande est ferme quand vous cliquez sur le bouton de paiement et que le paiement est accepté. Pour une Commande gratuite, elle est ferme à sa validation.
3.4 Vous recevez une confirmation par e-mail, avec un lien vers les présentes conditions dans la version que vous avez acceptée. La Commande et ses Billets sont aussi disponibles dans votre espace « Mes réservations » et dans l’application.
3.5 Les ventes ferment à la date et à l’heure fixées par l’Organisateur ; sans heure précisée, à 23 h 59 ce jour-là. L’Organisateur peut limiter le nombre de Billets par Commande ou réserver certains Billets aux adhérents de son club.
3.6 Mineurs. Il faut avoir au moins 15 ans pour passer une Commande. Un parent ou un tuteur peut commander pour un mineur plus jeune. L’accès des mineurs à l’événement relève des conditions de l’Organisateur.
3.7 Refus de commande. Forlaps peut refuser ou annuler une Commande passée avec un moyen de paiement signalé ou volé, depuis un compte ou une adresse e-mail ayant connu des incidents de paiement, ou lorsqu’un litige de paiement est en cours avec l’acheteur.
4.1 Le Prix du billet est fixé librement par l’Organisateur et affiché toutes taxes comprises, en euros ou en francs suisses selon l’événement.
4.2 Les Frais de service s’ajoutent au Prix du billet et sont affichés avant le paiement :
Les Commandes gratuites ne donnent lieu à aucun Frais de service.
4.3 Les codes promo fournis par l’Organisateur s’appliquent au Prix du billet avant le calcul des Frais de service.
5.1 Le paiement s’effectue par carte bancaire, ou par les moyens proposés au moment de la Commande, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Forlaps ne voit ni ne conserve vos données de carte.
5.2 Le montant total est débité au moment de la Commande. En cas de refus du paiement, la Commande n’est pas enregistrée et les places sont libérées.
6.1 Chaque Billet comporte un QR code unique, envoyé par e-mail et disponible dans votre espace et dans l’application. Présentez-le à l’entrée, sur téléphone ou imprimé.
6.2 Un Billet ne peut être utilisé qu’une fois : il est marqué comme utilisé au premier contrôle. Ne partagez pas son QR code : seul le premier Billet présenté sera accepté.
6.3 Les Billets sont nominatifs. Ils ne peuvent être ni revendus ni cédés, à titre gratuit ou payant, sauf accord de l’Organisateur. Ils ne doivent être ni copiés ni reproduits.
6.4 Contrôle à l’entrée. Le contrôle d’accès relève de l’Organisateur. Il peut demander une pièce d’identité pour vérifier que le nom du Billet correspond à la personne qui le présente : munissez-vous-en. L’accès peut être refusé, sans remboursement, si le Billet est illisible, s’il a déjà été scanné ou si l’identité du porteur ne peut pas être vérifiée.
6.5 Perte du billet. Vos Billets restent disponibles dans votre espace « Mes réservations » et dans l’application ; vous pouvez les retélécharger à tout moment. Un Billet perdu n’est pas remboursé.
6.6 Annulation d’un billet. Forlaps peut annuler un Billet, après vous en avoir informé, en cas de fraude, de reproduction du Billet ou de contestation du paiement auprès de votre banque.
7.1 Le Prix du billet fait l’objet d’une facture établie par Forlaps au nom et pour le compte de l’Organisateur, en vertu d’un mandat de facturation. Elle porte l’identité de l’Organisateur, qui est seul redevable de la TVA éventuelle.
7.2 Les Frais de service font l’objet d’une facture distincte émise par Forlaps.
7.3 Vos factures sont disponibles dans votre espace « Mes réservations ».
Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, les Billets pour un événement de loisirs à date fixe ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours. Une Commande ferme ne peut donc pas être annulée sur simple demande, sauf si la politique de l’Organisateur le prévoit (article 9).
9.1 Politique de l’Organisateur. Chaque Organisateur fixe sa politique d’échange et de remboursement, affichée sur la page de l’événement. Pour demander un remboursement, contactez l’Organisateur, ou écrivez à [email protected] en indiquant votre numéro de réservation : nous transmettons la demande.
9.2 Annulation de l’événement. Si l’Organisateur annule l’événement, il vous rembourse le Prix du billet ; l’obligation de rembourser lui incombe. Forlaps effectue le remboursement sur instruction de l’Organisateur, à partir des sommes qu’il détient pour son compte. Vous êtes prévenu par e-mail.
9.3 Report. En cas de report, l’Organisateur vous informe de la nouvelle date. Si vous ne pouvez pas y assister, il vous propose le remboursement. La demande doit être faite dans les 30 jours qui suivent l’annonce du report.
9.4 Modalités. Le remboursement est versé sur le moyen de paiement utilisé pour la Commande, dans un délai de 14 jours après sa validation par l’Organisateur. Le délai d’apparition sur votre compte dépend de votre banque.
9.5 Frais de service. Les Frais de service rémunèrent un service déjà rendu et ne sont pas remboursés, y compris en cas d’annulation ou de report de l’événement.
10.1 L’Organisateur est seul responsable de l’événement : son contenu, son déroulement, la sécurité, les autorisations, les assurances et les conditions d’accès (âge, permis, licence, état du véhicule…). Les réclamations sur l’événement lui sont adressées.
10.2 Forlaps est responsable du service de billetterie : prise de commande, paiement, envoi et contrôle des Billets. Il le fournit avec diligence, dans le cadre d’une obligation de moyens.
10.3 Vous respectez le règlement de l’événement, les consignes de l’Organisateur et le code de la route, notamment lors des balades et convois.
10.4 En réservant, vous acceptez aussi les conditions et le règlement de l’événement fixés par l’Organisateur. En cas de contradiction, les présentes conditions priment.
Forlaps traite les données nécessaires à votre Commande dans les conditions de sa politique de confidentialité. L’Organisateur reçoit les coordonnées des participants et leurs réponses pour gérer son événement ; il en est responsable pour cet usage.
12.1 Pour toute réclamation sur le service de billetterie, écrivez à [email protected]. Nous répondons sous 7 jours ouvrés.
12.2 Si la réclamation n’est pas résolue, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : la Société de la Médiation Professionnelle (SMP), Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, en ligne sur mediateur-consommation-smp.fr. La saisine du médiateur suppose une réclamation écrite préalable auprès de Forlaps depuis moins d’un an.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la Commande ou de la survenance du fait dommageable, ou toute juridiction compétente selon le Code de procédure civile. Si l’acheteur agit en qualité de professionnel, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Forlaps peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle acceptée lors de la Commande ; elle reste consultable sur cette page et peut être conservée sur un support durable.
15.1 Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
15.2 Le fait pour Forlaps de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir plus tard.
15.3 Les échanges relatifs à une Commande se font par e-mail, à l’adresse indiquée lors de la Commande pour vous, et à [email protected] pour Forlaps.